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Tous droits réservés. Propulsé par Wellsy 🚀 | Mentions légales | CGV | Politique de confidentialité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wellsy FZCO, Free Zone Company immatriculée auprès de la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA) sous le numéro de licence 29934, ayant son siège social à IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis (ci-après dénommée « WELLSY ») et toute personne morale ou personne physique agissant à des fins professionnelles (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant souscrire aux services de maintenance WordPress proposés par WELLSY.
Les services de WELLSY sont proposés exclusivement à une clientèle professionnelle, en France comme à l’international. Ils ne sont pas destinés aux consommateurs. En souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
En souscrivant aux services de WELLSY, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. WELLSY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications seront visibles sur le site https://wellsy.io et seront applicables immédiatement.
WELLSY propose des services de maintenance pour sites WordPress, incluant, sans s’y limiter :
Les services sont proposés sous forme de forfaits annuels ou mensuels, renouvelables automatiquement :
Le choix du forfait dépend de la typologie du site du Client.
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de souscription.
À l’issue de la période initiale, le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par l’une des parties.
Le Client peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours avant la date de renouvellement. La demande de résiliation doit être envoyée par e-mail à [email protected]. En cas de résiliation anticipée, le Client est tenu de régler la totalité des sommes dues jusqu’à la fin de la période d’engagement.
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe.
Le Client peut choisir entre un paiement mensuel ou annuel, les deux types étant récurrents.
En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, des frais de recouvrement forfaitaires de 40 € seront appliqués, ainsi qu’un intérêt de retard de 20 % du montant dû.
Wellsy FZCO est immatriculée à la TVA aux Émirats arabes unis sous le numéro d’identification (TRN) 104907969000003.
Les prix affichés s’entendent hors TVA. La TVA des Émirats arabes unis est appliquée au taux en vigueur lorsqu’elle est due. Les prestations fournies à des Clients établis hors des Émirats arabes unis peuvent relever du régime d’exportation de services.
Toute autre taxe, retenue à la source ou charge fiscale exigible dans le pays du Client au titre des services reste à la charge du Client, qui en assume seul la déclaration et le paiement auprès de son administration fiscale.
WELLSY s’engage à :
WELLSY mettra en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la disponibilité du service et rétablir le fonctionnement du site et/ou du serveur en cas d’interruption imputable à WELLSY.
Le Client s’engage à n’utiliser les services de WELLSY qu’à des fins légales, conformes au droit des Émirats arabes unis ainsi qu’à la législation applicable dans son propre pays d’établissement.
Le Client doit fournir à WELLSY toutes les informations et accès nécessaires pour la maintenance du site, y compris les codes d’accès et les identifiants requis.
Le Client s’engage à honorer les paiements à chaque échéance selon les modalités convenues.
WELLSY n’accepte pas d’héberger ou de maintenir des sites illégaux ou à caractère pornographique. En cas de violation, WELLSY se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis.
Le Client dispose d’un espace disque limité à 30 Go pour la maintenance de site classique et 60 Go pour la maintenance de site de type marketplace. En cas de dépassement, le Client sera facturé 20 € hors taxes par mois par tranche supplémentaire de 15 Go.
WELLSY ne peut être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. En cas de perte ou de corruption des données, WELLSY peut réinstaller l’une des sauvegardes disponibles au titre de l’article 5.1.
WELLSY ne peut être tenu responsable en cas de force majeure affectant la prestation des services.
Le Client reste propriétaire de l’ensemble des contenus et des données hébergées sur les serveurs de WELLSY.
Le Client autorise WELLSY à accéder, modifier et intervenir sur le site et les données dans le cadre des services de maintenance.
En cas de résiliation, WELLSY s’engage à fournir au Client les informations nécessaires pour transférer le site vers un autre serveur.
WELLSY met en place diverses mesures de sécurité pour protéger les sites et les données des Clients, notamment :
WELLSY offre une gestion complète des DNS via CloudFlare.
WELLSY configure le service SMTP pour la délivrabilité des e-mails via Brevo. Le Client doit créer un compte Brevo et fournir les identifiants à WELLSY pour la configuration. Le Client est responsable de la gestion et des coûts associés à son compte Brevo.
Le support est accessible exclusivement par e-mail à l’adresse [email protected]. Toutes les demandes doivent être détaillées et envoyées par ce biais.
Le support est disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (UTC+1).
WELLSY s’efforce de répondre aux demandes dans un délai moyen d’un jour ouvré, avec un délai maximal de 7 jours calendaires.
WELLSY peut faire appel à des sous-traitants pour la fourniture de certains services, notamment Hostinger et CloudFlare. Dans ces cas, les sous-traitants assument leurs propres responsabilités.
WELLSY s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans le cadre de la sous-traitance mentionnée à l’article 12.
Lorsque WELLSY accède, dans le cadre des services de maintenance, à des données personnelles hébergées sur le site du Client, WELLSY agit en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, qui en demeure le responsable de traitement. WELLSY traite ces données uniquement sur instruction du Client et pour les seuls besoins de l’exécution des services. Les traitements réalisés par WELLSY pour son propre compte sont décrits dans la politique de confidentialité.
WELLSY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site https://wellsy.io et seront applicables immédiatement. Le Client accepte ces modifications tant que son engagement est en cours.
Les présentes CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï, Émirats arabes unis.
En souscrivant aux services de WELLSY, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Coordonnées de WELLSY
Ces Conditions Générales de Vente constituent un accord légal entre le Client et WELLSY. Il est recommandé au Client de conserver une copie de ces CGV pour référence ultérieure.
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