Notre mission :
Devenir votre partenaire digital pour des plateformes web pérennes et performantes.
Tous droits réservés. Propulsé par Wellsy 🚀 | Mentions légales | CGV | Politique de confidentialité
Le prestataire est Wellsy FZCO, société de zone franche immatriculée aux Émirats arabes unis, licence n° 29934 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority (DIEZA), dont le siège est IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Numéro d’enregistrement TVA (TRN) : 104907969000003. Ci-après « Wellsy ».
Le client est la personne morale identifiée lors de l’acceptation des présentes conditions et sur le devis correspondant. Ci-après « le Client ».
L’objet de ces conditions est le service Wellsy GEO : l’installation d’un module de visibilité dans les réponses des assistants IA sur le site du Client, la production éditoriale automatisée qui en découle, le tableau de bord qui la restitue, la surveillance technique du site et la mesure de visibilité associée.
Ces conditions ne couvrent que ce service. Elles sont distinctes des conditions générales des autres prestations de Wellsy, et priment sur elles pour tout ce qui concerne le service Wellsy GEO.
Ces conditions s’adressent exclusivement à des professionnels. Aucune disposition protectrice du consommateur ne trouve à s’appliquer.
Cette clause est la plus importante du document. Elle existe parce que le service produit un dispositif dont le résultat final dépend de décisions prises par des tiers.
Wellsy s’engage, au titre d’une obligation de résultat, à fournir :
Wellsy ne garantit pas, et ne peut pas garantir :
En un mot : Wellsy s’engage sur le dispositif, sur sa production et sur sa mesure. Wellsy ne s’engage pas sur la décision d’un tiers de citer le Client.
Le service est fourni en l’état. Il fonctionne sans intervention humaine de la part de Wellsy, et c’est ce fonctionnement qui est vendu.
En conséquence, sauf convention écrite distincte et facturée :
Lorsqu’un incident provient du module lui-même, Wellsy le corrige — c’est le fonctionnement du service, et la correction bénéficie à tous ses utilisateurs. Lorsqu’un incident provient du site du Client ou de son environnement, Wellsy en informe le contact technique désigné et n’intervient pas.
Le module est développé en un code unique servant l’ensemble des clients. Toute évolution qui lui est apportée pendant la durée du service bénéficie donc au Client, sans surcoût et sans démarche de sa part. Wellsy reste seul juge de la nature, de l’opportunité et du calendrier de ces évolutions ; aucune fonctionnalité particulière ne peut être exigée à ce titre.
Le prix du service est celui figurant sur le devis accepté par le Client. Il s’entend hors taxes et il est dû en une seule fois à la commande. Il n’existe ni abonnement, ni frais de dossier, ni frais de renouvellement.
Le premier plan éditorial est compris dans ce prix. Les plans éditoriaux suivants sont commandés séparément, au tarif en vigueur communiqué au Client avant toute commande.
Pour un Client établi aux Émirats arabes unis, la taxe sur la valeur ajoutée émirienne de 5 % s’ajoute au prix hors taxes et figure sur la facture, avec le numéro TRN de Wellsy.
Pour un Client établi hors des Émirats arabes unis, le service relève de l’exportation de services et la facture porte une ligne de TVA émirienne au taux zéro. Il appartient au Client de déclarer et d’acquitter, dans son propre pays, toute taxe qui y serait due au titre de l’acquisition de ce service, selon le régime qui lui est applicable — y compris, le cas échéant, par autoliquidation.
Sont acceptés : le virement bancaire en dirhams des Émirats arabes unis, en euros, en dollars des États-Unis ou en francs suisses, et, pour les Clients établis aux Émirats arabes unis, le paiement instantané par QR Aani.
La carte bancaire n’est pas acceptée pour le règlement du service.
Un règlement dans une devise autre que le dirham est converti au cours de référence du jour du paiement. Wellsy ne pratique aucun taux propre et ne publie aucune contre-valeur figée ; le montant exact dans la devise de règlement figure sur le devis, calculé au jour où celui-ci est adressé.
Pour tout virement international, le Client donne l’instruction de payer l’intégralité des frais bancaires, en appliquant le code de frais OUR :
All transfer charges, including intermediary and correspondent bank fees, are to be borne by the sender (charge code OUR). The beneficiary must receive the full invoiced amount.
À défaut, les frais prélevés en cours de route réduisent la somme reçue : un paiement reçu amputé de ses frais est traité comme un règlement partiel, et le solde reste dû.
Les coordonnées bancaires de Wellsy sont communiquées au Client par un document nominatif et par la page de règlement qui lui est personnellement adressée. Elles ne sont jamais publiées.
Les coordonnées bancaires de Wellsy ne changent jamais par courrier électronique. Tout message annonçant un changement de compte doit être considéré comme frauduleux et vérifié auprès de Wellsy par un autre canal avant tout règlement.
Les travaux commencent à la réception effective des fonds, et non à l’émission de l’ordre de virement. Il convient de prévoir un à trois jours ouvrés pour un virement international.
La rédaction des articles, la production des illustrations et la mesure de visibilité s’exécutent sur la clé de fournisseur de modèles souscrite par le Client, à son nom et à ses frais. Cette dépense est facturée au Client directement par son fournisseur ; elle ne transite pas par Wellsy.
Les ordres de grandeur que Wellsy communique à titre indicatif ne constituent aucun engagement de coût : les tarifs des fournisseurs de modèles leur appartiennent et peuvent varier à tout moment.
Le service est fourni sans limitation de durée et sans abonnement, pour la durée d’exploitation du service Wellsy GEO lui-même.
Wellsy se réserve le droit de mettre fin à l’exploitation du service. Dans ce cas, Wellsy en informe le Client par écrit avec un préavis de six mois, lui remet l’ensemble de ses données sous un format exploitable, et lui laisse ses accès et son contenu. Les articles publiés sur le site du Client lui appartiennent et y restent.
Sont compris pour la durée du service, dans les limites suivantes :
Le Client choisit les moteurs suivis. Il ne choisit ni la cadence de la mesure, ni le nombre de questions suivies, ni les modèles employés par le module.
Le premier plan éditorial est compris dans le prix. Lorsqu’il est épuisé, la production s’arrête faute de sujets. Un nouveau plan éditorial est commandé séparément, au tarif en vigueur.
Les engagements de Wellsy énoncés à l’article 2.1 sont conditionnés au respect des obligations suivantes. Elles ne sont pas des recommandations.
Les articles publiés sur le site du Client appartiennent au Client, sans limitation de durée, y compris après la fin du service. Il peut les conserver, les modifier, les traduire, les retirer ou les republier librement.
Le Client reconnaît être informé que les articles et les illustrations sont produits par des modèles d’intelligence artificielle, sur sa propre clé de fournisseur, selon une méthode et des garde-fous définis par Wellsy. Il lui appartient d’en tirer les conséquences au regard des obligations de transparence qui pourraient s’appliquer à son activité ou à son secteur.
Le Client choisit, et peut modifier à tout moment depuis son tableau de bord :
Sur les sujets touchant à la santé, à la finance ou au droit, le mode brouillon est imposé tant que le Client n’a pas demandé par écrit qu’il en soit autrement. Dans ce dernier cas, la relecture éditoriale relève entièrement du Client.
Le Client peut retirer ou dépublier n’importe quel article, à tout moment et sans motif, depuis son propre site.
Deux illustrations au maximum accompagnent chaque article, générées sur la clé du Client. Elles ne comportent aucun texte incrusté.
Le moteur de génération, les socles de langue, le contrôle qualité, le tableau de bord, la méthode éditoriale et l’ensemble des composants du module demeurent la propriété exclusive de Wellsy. Le Client en reçoit un droit d’usage pour la durée du service, non exclusif et non cessible.
La clé de fournisseur de modèles du Client et ses identifiants de publication sont chiffrés au repos selon un mécanisme d’enveloppe, avec une clé de chiffrement propre à chaque client. Ils ne sont jamais réaffichés en clair après leur saisie, jamais journalisés et jamais transmis à un tiers.
Le Client peut les retirer à tout moment depuis son tableau de bord. Le retrait efface le secret chez Wellsy ; il ne le révoque pas auprès du fournisseur, ce qui relève du Client.
Lorsque le Client autorise Wellsy à consulter l’état d’indexation de son site, cet accès est en lecture seule et strictement limité à cet usage. L’autorisation est révocable à tout moment, depuis le tableau de bord ou depuis le compte Google du Client.
Les données de mesure, de surveillance et d’indexation sont conservées pendant toute la durée du service, puis effacées dans un délai de trente jours à compter de la fin du service ou de la demande du Client.
Chacune des parties tient pour confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, et ne les divulgue pas sans son accord écrit.
Wellsy ne cite pas le Client comme référence sans son accord écrit préalable.
Wellsy peut suspendre le service, après information du Client, en cas de non-paiement d’une somme échue, d’usage illicite du service, ou de révocation des accès nécessaires à son fonctionnement.
Le Client peut cesser d’utiliser le service à tout moment. Le prix versé au titre de l’installation n’est pas remboursable une fois l’installation livrée, celle-ci étant réalisée sur mesure et engagée dès la réception des fonds.
Lorsque la résiliation intervient avant la livraison des pages piliers, Wellsy rembourse la part du prix correspondant aux travaux non réalisés, au prorata de l’avancement.
Wellsy peut résilier le service en cas de manquement grave du Client à ses obligations, non réparé trente jours après une mise en demeure écrite restée sans effet, ainsi que dans le cas prévu à l’article 4.1.
À la fin du service, quelle qu’en soit la cause : les articles déjà publiés restent la propriété du Client et demeurent sur son site ; le tableau de bord, la mesure et la surveillance cessent ; les données sont restituées puis effacées conformément à l’article 7.3.
La responsabilité de Wellsy au titre du service est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de ce service.
Wellsy n’est pas responsable des dommages indirects, notamment des pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image, ni des conséquences des décisions prises par les éditeurs des moteurs de réponse, ni des interruptions imputables au site du Client, à son hébergeur ou à son fournisseur de modèles.
Aucune stipulation des présentes ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en droit applicable.
Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable, y compris la défaillance ou la cessation d’un service tiers dont dépend le module.
Wellsy peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution du service, de son environnement technique ou du droit applicable.
Chaque version publiée porte une référence de version, visible en pied du présent document. La version applicable à un Client est celle qu’il a acceptée, telle qu’enregistrée lors de son acceptation, jusqu’à ce qu’il accepte une version postérieure.
Une modification substantielle est notifiée au Client par écrit, à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de son acceptation, avec un préavis de trente jours. À défaut d’acceptation de la nouvelle version, la version acceptée antérieurement continue de régir la relation, sauf lorsque la modification est rendue nécessaire par le droit applicable.
Les présentes conditions sont acceptées par le Client au moyen d’une case à cocher distincte, accompagnée de l’indication de son nom complet, de sa société et de son adresse électronique, préalablement à l’affichage des coordonnées de règlement.
Wellsy enregistre, au moment de cette acceptation : la date et l’heure, la référence de la version acceptée, ainsi que les trois éléments d’identification ci-dessus. Cet enregistrement constitue la preuve de l’acceptation entre les parties.
Le paiement du prix vaut par ailleurs confirmation de cette acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
Tout différend qui n’aurait pas trouvé de résolution amiable dans un délai de trente jours relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dubaï.
Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise fait foi.
Wellsy FZCO — licence n° 29934 (DIEZA) — TRN 104907969000003 IFZA Properties, DSO-IFZA, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
Version : cgv-geo-2026-08
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